Permis de construire n° 0441091400067 à Nantes pour 159 m² de logement, 4 avenue de la Paix
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2014
Dossier PC n° 0441091400067
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2014 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091400067 porte sur un projet situé 4 avenue de la Paix.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 56 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. 159 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 265 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/06/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/07/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NT 32. La voie, avenue de la Paix, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/06/2015. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
18 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2014
Achèvement (DAACT)
19/06/2015
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 56 m² existants et construit 159 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 265 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 159 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 56 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 56 m² à 159 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 56 m² | 159 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 103 m² | 159 m² |
| Total | 56 m² | 159 m² | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 103 m² | 159 m² |
Typologie des logements
Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 56 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091400067 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2014 |
| Date de dépôt | 19/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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