Permis de construire Mixte N° 0441091300238

Permis de construire n° 0441091300238 à Nantes pour 3 998 m² de logement et locaux, 165 Boule Jules Verne

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 0441091300238

Demandeur

AP30

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 octobre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300238 porte sur un projet situé 165 Boule Jules Verne. La demande émane de AP30.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 966 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 46 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 14 T3 et 2 T4. La surface se répartit entre 2 498 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont RT189, RT190, RT191. Ce dossier fait partie des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

26 966 m²

Surface existante avant

1 250 m²

Surface créée

3 998 m²

Variation nette

+2 748 m²

Surface totale après

3 998 m²

Logements créés

46

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/02/2018. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2015

Achèvement (DAACT)

05/02/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

4 ans 3 mois

Dépôt
05/02/2018
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
12/03/2015
4
Achèvement (DAACT)
05/02/2018

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

RT189 RT190 RT191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 46 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 250 m² 2 498 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 1 248 m² 2 498 m²
Locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total 1 250 m² 3 998 m² 0 m² 1 250 m² 0 m² 2 748 m² 3 998 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
dont Bureaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²
Total locaux 0 m² 1 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 500 m² 1 500 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 46
Logements collectifs 46
Collectifs hors résidence 46

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 25 14 2 - - 46
10,9 % 54,3 % 30,4 % 4,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794527135
SIRET
79452713500014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44263)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300238
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 05/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 46 logements en collectif, pour 3 998 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 966 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 165 Boule Jules Verne, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par AP30 et accordé le 8 octobre 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 12 mars 2015, achèvement déclaré le 5 février 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 25 T2, 14 T3 et 2 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 498 m² d'habitation et 1 500 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091300238, déposé en mairie de Nantes.

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