Permis de construire n° 0441091300192 à Nantes pour 995 m² de logement, 58 rue de la Bourgeonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 août 2013
Dossier PC n° 0441091300192
Demandeur
SCCV DY 241
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 août 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300192 porte sur un projet situé 58 rue de la Bourgeonniere. Le projet est porté par SCCV DY 241.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 20 logements, dont 4 logements individuels et 16 appartements neufs, après démolition des 205 m² existants. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 825 m², le programme représente 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 50 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 22/04/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/11/2014, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence PV 8. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bourgeonniere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/04/2016. Le chantier a été mené en 1 an 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
30 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
03/11/2014
Achèvement (DAACT)
22/04/2016
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 205 m² existants et construit 995 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 825 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 20 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 995 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 20 logements, soit un ratio de 50 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 205 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 205 m² à 995 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 205 m² | 995 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 790 m² | 995 m² |
| Total | 205 m² | 995 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 790 m² | 995 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 appartements neufs et 4 logements individuels. Les logements vont du T1 au T3. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 205 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 20 |
| Logements individuels | 4 |
| Logements collectifs | 16 |
| Individuels groupés | 4 |
| Collectifs hors résidence | 16 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 3 | 10 | - | - | - | 20 |
| 35,0 % | 15,0 % | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCCV DY 241, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SCCV DY 241
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 513135376
- SIRET
- 51313537600012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NANTES (44263)
Autres dossiers de SCCV DY 241
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300192 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 août 2013 |
| Date de dépôt | 22/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Bourgeonniere à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Bourgeonniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.