Permis de construire n° 0441091300148 à Nantes pour 2 320 m² de logement, 88 rue de la Convention
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0441091300148
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300148 porte sur un projet situé 88 rue de la Convention. L'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 30 logements, dont 5 logements individuels et 25 appartements neufs. Le financement déclaré en locatif social concerne les 30 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le dossier déclare 2 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 77 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2016, soit 2 ans 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KW 425, KW 432. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue de la Convention, compte 10 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/04/2017. Le chantier a été mené en 1 an 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
18/01/2016
Achèvement (DAACT)
05/04/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 30 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 320 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 30 logements, soit un ratio de 77 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
| Total | 0 m² | 2 320 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 320 m² | 2 320 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 25 appartements neufs et 5 logements individuels. Les logements vont du T2 au T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 30 |
| Logements individuels | 5 |
| Logements collectifs | 25 |
| Individuels groupés | 5 |
| Collectifs hors résidence | 25 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 9 | 7 | 7 | 5 | 2 | 30 |
| - | 30,0 % | 23,3 % | 23,3 % | 16,7 % | 6,7 % | 100,0 % |
Financement et aides
Les 30 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 30 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES, basé à Nantes. Ce demandeur a déposé 84 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 11 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
- SIREN
- 274400027
- SIRET
- 27440002700018
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- NANTES (44036)
Autres dossiers de NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300148 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 05/04/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles KW 425, KW 432 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Convention à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 10 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Convention depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.