Permis de construire Logement N° 0441091300255

Permis de construire n° 0441091300255 à Nantes pour 6 357 m² de logement, Rue Du Champ De Tir Zac Erdre-Porterie - Ilot Bct2

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 octobre 2013

Dossier PC n° 0441091300255

Demandeur

BINGO TAG DISTRIBUTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Champ De Tir Zac Erdre-Porterie - Ilot Bct2, le permis de construire n° 0441091300255 a été délivré le 8 octobre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). BINGO TAG DISTRIBUTION figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 96 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 45 T3, 16 T4 et 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WA160, WA162. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/10/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 000 m²

Surface créée

6 357 m²

Variation nette

+6 357 m²

Surface totale après

6 357 m²

Logements créés

96

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/09/2016. Le chantier a duré 1 an 11 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

8 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2014

Achèvement (DAACT)

08/09/2016

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 11 mois

Dépôt
08/09/2016
Autorisation
08/10/2013
Chantier (DOC)
30/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
08/09/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WA160 WA162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Erdre-Porterie - Ilot Bct2

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 96 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 357 m² 6 357 m²
Total 0 m² 6 357 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 357 m² 6 357 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 96
Logements collectifs 96
Collectifs hors résidence 96

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 32 45 16 1 - 96
2,1 % 33,3 % 46,9 % 16,7 % 1,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BINGO TAG DISTRIBUTION

Voir les 14 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
327086674
SIRET
32708667400014
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1983
Localisation
SAINT HERBLAIN (44800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300255
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 octobre 2013
Date de dépôt 08/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 96 logements en collectif, pour 6 357 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Du Champ De Tir Zac Erdre-Porterie - Ilot Bct2, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par BINGO TAG DISTRIBUTION et accordée le 8 octobre 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 octobre 2013, ouverture de chantier le 30 septembre 2014, achèvement déclaré le 8 septembre 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 32 T2, 45 T3, 16 T4 et 1 T5, dont 37 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300255, déposé en mairie de Nantes.

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