Permis de construire n° 0441091300162 à Nantes pour 243 m² de locaux, 11 Rue Gaetan Rondeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0441091300162
Demandeur
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300162 porte sur un projet situé 11 Rue Gaetan Rondeau. Le projet est porté par CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 243 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 243 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CW20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 445 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 16 688 m² |
| Total | 16 445 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 16 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 445 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 16 688 m² |
| dont Bureaux | 16 445 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 16 688 m² |
| Total locaux | 16 445 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 16 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 515163749
- SIRET
- 51516374900010
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Localisation
- NANTES (44958)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |