Permis de construire n° 0441091300162 à Nantes pour 243 m² de locaux, 11 rue Gaetan Rondeau
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PC n° 0441091300162
Demandeur
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300162 porte sur un projet situé 11 rue Gaetan Rondeau. Le projet est porté par CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le programme représente 243 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/05/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/10/2013. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois.
Ce permis de construire vise la parcelle CW 20. Sur la même voie, rue Gaetan Rondeau, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/05/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/10/2013
Achèvement (DAACT)
31/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44200 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 243 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 16 445 m² à 16 688 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 445 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 16 688 m² |
| Total | 16 445 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 16 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 445 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 16 688 m² |
| dont Bureaux | 16 445 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 16 688 m² |
| Total locaux | 16 445 m² | 243 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 243 m² | 16 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE, dont l'adresse déclarée est à Nantes.
Demandeur
CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE
- Catégorie
- Prevoyance
- Catégorie juridique
- Régime général de la Sécurité Sociale
- SIREN
- 515163749
- SIRET
- 51516374900010
- Code APE (NAF)
- 84.30A - Activités générales de sécurité sociale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- NANTES (44958)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300162 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gaetan Rondeau à Nantes (44200)
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