Déclaration préalable n° 0441091301016 à Nantes pour 2 m² de locaux, 3 rue d'Orleans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2013
Dossier DP n° 0441091301016
Demandeur
RELAIS L'OCCITANE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0441091301016 a été accordée le 31 juillet 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 3 rue d'Orleans. La demande émane de RELAIS L'OCCITANE.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 2 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 64 m².
L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 15/08/2013. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 31/07/2013. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré HK 30. Sur la même voie, rue d'Orleans, la base recense 3 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/08/2013. Le chantier a été mené en 15 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
31/07/2013
Achèvement (DAACT)
15/08/2013
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 64 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 39 m² à 41 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 41 m² |
| Total | 39 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 41 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 39 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 41 m² |
| Total locaux | 39 m² | 2 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 m² | 41 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RELAIS L'OCCITANE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Paris. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
RELAIS L'OCCITANE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 317097350
- SIRET
- 31709735000043
- Code APE (NAF)
- 47.75Z - Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de RELAIS L'OCCITANE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091301016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue d'Orleans à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Orleans depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.