Permis de construire Locaux N° 0441091300306

Permis de construire n° 0441091300306 à Nantes pour 225 m² de locaux, Quai Du Cordon Bleu

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 0441091300306

Demandeur

SERVICES MARITIMES ET LAMANAGE DE LOIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 25 septembre 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300306 porte sur un projet situé Quai Du Cordon Bleu. Le dossier a été déposé par SERVICES MARITIMES ET LAMANAGE DE LOIRE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 225 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est IK43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

209 m²

Surface créée

225 m²

Variation nette

+16 m²

Surface totale après

225 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2014. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
25/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

IK43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44100 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 209 m² 225 m² 0 m² 209 m² 0 m² 16 m² 225 m²
Total 209 m² 225 m² 0 m² 209 m² 0 m² 16 m² 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 209 m² 225 m² 0 m² 209 m² 0 m² 16 m² 225 m²
dont Bureaux 209 m² 225 m² 0 m² 209 m² 0 m² 16 m² 225 m²
Total locaux 209 m² 225 m² 0 m² 209 m² 0 m² 16 m² 225 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SERVICES MARITIMES ET LAMANAGE DE LOIRE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343977823
SIRET
34397782300065
Code APE (NAF)
52.22Z - Services auxiliaires des transports par eau
Localisation
DONGES (44480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300306
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Quai Du Cordon Bleu, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SERVICES MARITIMES ET LAMANAGE DE LOIRE et accordée le 25 septembre 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 25 janvier 2014, achèvement déclaré le 1 septembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300306, déposé en mairie de Nantes.

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