Permis de construire n° 0441091300186 à Nantes pour 1 479 m² de logement, 10-12 Rue d'Alger
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2013
Dossier PC n° 0441091300186
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300186 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé 10-12 Rue d'Alger.
Ce permis de construire concerne la création de 23 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. 12 des 23 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Le dossier déclare 1 479 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 2 313 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 12/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2015, soit 1 an 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré HM 397, HM 398, HM 410. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue d'Alger, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
12/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 313 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 23 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 1 479 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 885 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
La transformation prévue porte sur 1 479 m² parmi les 1 880 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 880 m² à 1 774 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 0 m² | 0 m² | 1 479 m² | 1 479 m² |
| Locaux | 1 880 m² | 0 m² | 0 m² | 106 m² | 1 479 m² | -1 585 m² | 295 m² |
| Total | 1 880 m² | 0 m² | 1 479 m² | 106 m² | 1 479 m² | -106 m² | 1 774 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 23 logements collectifs. Les T3 sont majoritaires : 12 logements sur 23.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 23 |
| Logements collectifs | 23 |
| Collectifs hors résidence | 23 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 | 12 | - | - | - | 23 |
| 17,4 % | 30,4 % | 52,2 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BORDEAUX (33300)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091300186 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 12/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de démolir sur les parcelles HM 397, HM 398, HM 410 à Nantes (44200)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue d'Alger à Nantes (44200)
Les 3 autres permis de construire recensés rue d'Alger depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.