Permis de construire Logement N° 0441091300186

Permis de construire n° 0441091300186 à Nantes pour 1 479 m² de logement, 10-12 Rue D Alger

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2013

Dossier PC n° 0441091300186

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091300186 a été délivré le 25 septembre 2013, pour un projet situé 10-12 Rue D Alger.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 23 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2 et 12 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont HM397, HM398, HM410. Ce dossier fait partie des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

2 313 m²

Surface existante avant

1 880 m²

Surface créée

1 479 m²

Variation nette

-106 m²

Surface totale après

1 774 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/09/2017. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2015

Achèvement (DAACT)

12/09/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
27/04/2015
Autorisation
25/09/2013
Chantier (DOC)
27/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
12/09/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

HM397 HM398 HM410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 479 m² 0 m² 0 m² 1 479 m² 1 479 m²
Locaux 1 880 m² 0 m² 0 m² 106 m² 1 479 m² -1 585 m² 295 m²
Total 1 880 m² 0 m² 1 479 m² 106 m² 1 479 m² -106 m² 1 774 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 7 12 - - - 23
17,4 % 30,4 % 52,2 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300186
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 septembre 2013
Date de dépôt 27/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 479 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 313 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10-12 Rue D Alger, à Nantes (44200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 septembre 2013, ouverture de chantier le 27 avril 2015, achèvement déclaré le 12 septembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 7 T2 et 12 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091300186, déposé en mairie de Nantes.

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