Permis de construire Locaux N° 0441091300043

Permis de construire n° 0441091300043 à Nantes pour 38 m² de locaux, 16 avenue Camus

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2013

Dossier PC n° 0441091300043

Demandeur

SCI ALBERT CAMUS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091300043, délivré le 29 avril 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 16 avenue Camus. Le projet est porté par SCI ALBERT CAMUS.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Sur un terrain de 1 008 m², le programme représente 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 26/08/2013. L'ouverture de chantier a été déclarée le 14/05/2013, soit 15 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré HT 19. La voie, avenue Camus, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/04/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 008 m²

Surface existante avant

381 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2013. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 avril 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/05/2013

Achèvement (DAACT)

26/08/2013

Délai autorisation - chantier

15 jours

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
29/04/2013
Chantier (DOC)
14/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/08/2013

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HT 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 008 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 38 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 381 m² à 419 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m²
Locaux 350 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 388 m²
Total 381 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 350 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 388 m²
dont Bureaux 350 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 388 m²
Total locaux 350 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 388 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI ALBERT CAMUS, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2012, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI ALBERT CAMUS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
539779769
SIRET
53977976900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091300043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 29 avril 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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