Permis de construire Logement N° 0441091200674

Permis de construire n° 0441091200674 à Nantes pour 2 303 m² de logement, 79 8 boulevard des Poilus Rue des Trois Rois

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 0441091200674

Demandeur

IN'MEMORY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200674 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 79 8 boulevard des Poilus Rue des Trois Rois. Le projet est porté par la société de programme immobilier IN'MEMORY.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements. Dans ce programme, 7 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 058 m², soit 64 m² par logement.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit 2 ans après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 133, BX 134, BX 641. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Poilus, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

2 303 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

2 303 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
28/02/2017
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
28/02/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX 133 BX 134 BX 641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Trois Rois

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 058 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 2 303 m²
Total 0 m² 2 303 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 303 m² 2 303 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36
Logements démolis 3

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
2 13 18 3 - - 36
5,6 % 36,1 % 50,0 % 8,3 % - - 100,0 %

Financement et aides

Sept des 36 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier IN'MEMORY, une SCCV basée à Toulouse.

Demandeur

IN'MEMORY

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
802549055
SIRET
80254905500019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2014
Localisation
TOULOUSE (31204)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200674
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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