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Permis de construire Logement N° 0441091200674

Permis de construire n° 0441091200674 à Nantes pour 2 303 m² de logement, 79 8 Boule Des Poilus Rue Des Trois Rois

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 8 Boule Des Poilus Rue Des Trois Rois, à Nantes (44200).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IN'MEMORY et accordé le 20 mars 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091200674, déposé en mairie de Nantes.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 0441091200674

Demandeur

IN'MEMORY

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200674 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 79 8 Boule Des Poilus Rue Des Trois Rois. Le projet est porté par IN'MEMORY.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 36 logements, exclusivement en collectif, dont 7 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 18 T3 et 3 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BX133, BX134, BX641. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 058 m²

Surface créée

2 303 m²

Variation nette

+2 303 m²

Surface totale après

2 303 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt

28/02/2017

Autorisation

20/03/2013

Chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

28/02/2017

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX133 BX134 BX641

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Des Trois Rois

Territoires administratifs

Commune: Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	36 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente - location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	6
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	2 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 303 m²	2 303 m²
Total	0 m²	2 303 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 303 m²	2 303 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	36
Logements collectifs	36
Collectifs hors résidence	36
Logements démolis	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	13	18	3	-	-	36
5,6 %	36,1 %	50,0 %	8,3 %	-	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IN'MEMORY

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 802549055
SIRET: 80254905500019
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: TOULOUSE (31204)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0441091200674
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44109 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	20 mars 2013
Date de dépôt	28/02/2017
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 2 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale logement.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 79 8 Boule Des Poilus Rue Des Trois Rois, à Nantes (44200).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par IN'MEMORY et accordé le 20 mars 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 mars 2013, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 28 février 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 13 T2, 18 T3 et 3 T4, dont 7 en locatif social.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091200674, déposé en mairie de Nantes.

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