Permis de construire n° 0441091200674 à Nantes pour 2 303 m² de logement, 79 8 boulevard des Poilus Rue des Trois Rois
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2013
Dossier PC n° 0441091200674
Demandeur
IN'MEMORY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200674 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 79 8 boulevard des Poilus Rue des Trois Rois. Le projet est porté par la société de programme immobilier IN'MEMORY.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 36 appartements. Dans ce programme, 7 des 36 logements figurent en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. Le dossier déclare 2 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 1 058 m², soit 64 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/02/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015, soit 2 ans après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BX 133, BX 134, BX 641. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, boulevard des Poilus, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
20 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Trois Rois
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 058 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 36 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 303 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 36 logements, soit un ratio de 64 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
| Total | 0 m² | 2 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 303 m² | 2 303 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 36 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T4. Le dossier prévoit la démolition de 3 logements existants.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 36 |
| Logements collectifs | 36 |
| Collectifs hors résidence | 36 |
| Logements démolis | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | 13 | 18 | 3 | - | - | 36 |
| 5,6 % | 36,1 % | 50,0 % | 8,3 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Sept des 36 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier IN'MEMORY, une SCCV basée à Toulouse.
Demandeur
IN'MEMORY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 802549055
- SIRET
- 80254905500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2014
- Localisation
- TOULOUSE (31204)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200674 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2013 |
| Date de dépôt | 28/02/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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