Permis de construire Logement N° 0441091200551

Permis de construire n° 0441091200551 à Nantes pour 5 092 m² de logement, 57 boulevard Pierre de Coubertin

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2013

Dossier PC n° 0441091200551

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200551 a été délivré le 19 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 57 boulevard Pierre de Coubertin. La société de promotion immobilière COGEDIM ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 84 appartements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 17 des 84 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente et la location. 5 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 707 m², soit 61 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 23/12/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/10/2013, soit près de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle LY 112. La voie, boulevard Pierre de Coubertin, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 707 m²

Surface créée

5 092 m²

Variation nette

+5 092 m²

Surface totale après

5 092 m²

Logements créés

84

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 23/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

14/10/2013

Achèvement (DAACT)

23/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
23/12/2015
Autorisation
19/03/2013
Chantier (DOC)
14/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
23/12/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LY 112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44000 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 707 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente et la location.

Caractéristiques globales

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Programme 84 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 5 092 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 84 logements, soit un ratio de 61 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 092 m² 5 092 m²
Total 0 m² 5 092 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 092 m² 5 092 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 84 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 84
Logements collectifs 84
Collectifs hors résidence 84

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
7 34 32 9 2 - 84
8,3 % 40,5 % 38,1 % 10,7 % 2,4 % - 100,0 %

Financement et aides

17 des 84 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière COGEDIM ATLANTIQUE, une SNC basée à Nantes. Ce demandeur a déposé 54 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COGEDIM ATLANTIQUE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
501734669
SIRET
50173466900010
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
NANTES (44200)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200551
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 19 mars 2013
Date de dépôt 23/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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