Permis de construire n° 04410916A0489 à Nantes pour 139 m² de logement, 105 Boule Des Poilus 4 Rue De L'ouchette
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 04410916A0489
Demandeur
BELLES RIVES INDIGO
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 janvier 2017 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410916A0489 porte sur un projet situé 105 Boule Des Poilus 4 Rue De L'ouchette. Le projet est porté par BELLES RIVES INDIGO.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 139 m² de surface de plancher sur un terrain de 536 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 3 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BX117. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2022. Le chantier a duré 4 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
19/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/04/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
4 ans 2 mois
Délai total
5 ans 3 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 4 Rue De L'ouchette
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 130 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 269 m² |
| Total | 130 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | 269 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BELLES RIVES INDIGO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538772880
- SIRET
- 53877288000018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410916A0489 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |