Permis de construire Logement N° 0441091200688

Permis de construire n° 0441091200688 à Nantes pour 959 m² de logement, 1 rue des Landes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2013

Dossier PC n° 0441091200688

Demandeur

LE COTTAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200688 a été délivré le 20 mars 2013, pour un projet situé 1 rue des Landes. Le dossier a été déposé par la société de programme immobilier LE COTTAGE.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 16 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Sur un terrain de 1 042 m², le programme représente 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 60 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/01/2014, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle WV 75, WV 76. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue des Landes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 042 m²

Surface créée

959 m²

Variation nette

+959 m²

Surface totale après

959 m²

Logements créés

16

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/07/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

20 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2014

Achèvement (DAACT)

31/07/2015

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
31/07/2015
Autorisation
20/03/2013
Chantier (DOC)
10/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WV 75 WV 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 042 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 959 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 60 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²
Total 0 m² 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 959 m² 959 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 16 appartements neufs. Les logements vont du T2 au T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 7 7 2 - - 16
- 43,8 % 43,8 % 12,5 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier LE COTTAGE, une SCCV basée à Nantes.

Demandeur

LE COTTAGE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
794195735
SIRET
79419573500012
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2013
Localisation
NANTES (44000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200688
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 20 mars 2013
Date de dépôt 31/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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