Permis de construire Logement N° 0441091200536

Permis de construire n° 0441091200536 à Nantes pour 2 799 m² de logement, Saint-Joseph De Porterie - Ilot B04A (

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0441091200536

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200536 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé Saint-Joseph De Porterie - Ilot B04A (. CIF COOPERATIVE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 49 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T1, 14 T2, 19 T3 et 5 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est VT176. Au total, 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 464 m²

Surface créée

2 799 m²

Variation nette

+2 799 m²

Surface totale après

2 799 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
24/02/2016
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VT176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Joseph De Porterie - Ilot B04A (

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 2 799 m²
Total 0 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 2 799 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
11 14 19 5 - - 49
22,4 % 28,6 % 38,8 % 10,2 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44032)

Autres dossiers de CIF COOPERATIVE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200536
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 logements en collectif, pour 2 799 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 464 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Saint-Joseph De Porterie - Ilot B04A (, à Nantes (44200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CIF COOPERATIVE et accordé le 29 janvier 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 janvier 2013, ouverture de chantier le 11 septembre 2013, achèvement déclaré le 24 février 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T1, 14 T2, 19 T3 et 5 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0441091200536, déposé en mairie de Nantes.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Nantes

Autres types d'autorisations à Nantes