Permis de construire Logement N° 0441091200536

Permis de construire n° 0441091200536 à Nantes pour 2 799 m² de logement, Saint-Joseph de Porterie - Ilot B04A (

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 0441091200536

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200536 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé Saint-Joseph de Porterie - Ilot B04A (. CIF COOPERATIVE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 464 m², le programme représente 2 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle VT 176. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 464 m²

Surface créée

2 799 m²

Variation nette

+2 799 m²

Surface totale après

2 799 m²

Logements créés

49

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2013

Achèvement (DAACT)

24/02/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans

Dépôt
24/02/2016
Autorisation
29/01/2013
Chantier (DOC)
11/09/2013
4
Achèvement (DAACT)
24/02/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

VT 176

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint-Joseph De Porterie - Ilot B04A (

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 49 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 2 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 2 799 m²
Total 0 m² 2 799 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 799 m² 2 799 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 49.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 49
Logements collectifs 49
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
11 14 19 5 - - 49
22,4 % 28,6 % 38,8 % 10,2 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CIF COOPERATIVE, une société anonyme coopérative basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CIF COOPERATIVE

Voir les 58 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
855800462
SIRET
85580046200027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1955
Localisation
NANTES (44032)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200536
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 24/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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