Permis de construire n° 0441091200536 à Nantes pour 2 799 m² de logement, Saint-Joseph de Porterie - Ilot B04A (
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 janvier 2013
Dossier PC n° 0441091200536
Demandeur
CIF COOPERATIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200536 a été délivré le 29 janvier 2013, pour un projet situé Saint-Joseph de Porterie - Ilot B04A (. CIF COOPERATIVE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 49 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 464 m², le programme représente 2 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 57 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 24/02/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 11/09/2013, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle VT 176. Ce dossier fait partie des 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/02/2016. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
29 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2013
Achèvement (DAACT)
24/02/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Joseph De Porterie - Ilot B04A (
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 464 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 49 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 799 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 49 logements, soit un ratio de 57 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 2 799 m² |
| Total | 0 m² | 2 799 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 799 m² | 2 799 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 49 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 25 logements sur 49.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 49 |
| Logements collectifs | 49 |
| Collectifs hors résidence | 49 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 11 | 14 | 19 | 5 | - | - | 49 |
| 22,4 % | 28,6 % | 38,8 % | 10,2 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIF COOPERATIVE, une société anonyme coopérative basée à Nantes. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 17 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIF COOPERATIVE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 855800462
- SIRET
- 85580046200027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- NANTES (44032)
Autres dossiers de CIF COOPERATIVE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200536 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 24/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |