Permis de construire n° 0441091200507 à Nantes pour 2 031 m² de logement et locaux, 91 - Rue de la Bourgeonniere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2013
Dossier PC n° 0441091200507
Demandeur
SCI DELTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200507 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé 91 - Rue de la Bourgeonniere. Le dossier a été déposé par SCI DELTA.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. Les T2 représentent 19 des 35 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 079 m², le programme représente 1 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle WV 3, WV 215, WV 216. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bourgeonniere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
25 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/10/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 079 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 859 m² | 1 859 m² |
| Locaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total | 0 m² | 2 031 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 031 m² | 2 031 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
| Total locaux | 0 m² | 172 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 172 m² | 172 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 35.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements collectifs | 35 |
| Collectifs hors résidence | 35 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 19 | 13 | 3 | - | - | 35 |
| - | 54,3 % | 37,1 % | 8,6 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Cinq des 35 logements sont déclarés en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DELTA, dont l'adresse déclarée est à La Ferté Macé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DELTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 752195669
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LA FERTÉ MACÉ (61600)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441091200507 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 19/10/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Bourgeonniere à Nantes (44200)
Les 6 plus récents des 11 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue de la Bourgeonniere depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.