Permis de construire Mixte N° 0441091200507

Permis de construire n° 0441091200507 à Nantes pour 2 031 m² de logement et locaux, 91 - Rue de la Bourgeonniere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2013

Dossier PC n° 0441091200507

Demandeur

SCI DELTA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0441091200507 a été délivré le 25 janvier 2013, pour un projet situé 91 - Rue de la Bourgeonniere. Le dossier a été déposé par SCI DELTA.

Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 35 appartements. Les T2 représentent 19 des 35 logements. Le dossier indique un financement en locatif social pour 5 des 35 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 2 079 m², le programme représente 1 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 172 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 19/10/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2013, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle WV 3, WV 215, WV 216. La base compte 11 autres dossiers pour la même voie, rue de la Bourgeonniere, le premier datant de 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 079 m²

Surface créée

2 031 m²

Variation nette

+2 031 m²

Surface totale après

2 031 m²

Logements créés

35

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

25 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2013

Achèvement (DAACT)

19/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
19/10/2015
Autorisation
25/01/2013
Chantier (DOC)
29/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2015

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WV 3 WV 215 WV 216

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 079 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 35 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 859 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 35 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 172 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 859 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 859 m² 1 859 m²
Locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total 0 m² 2 031 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 031 m² 2 031 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²
Total locaux 0 m² 172 m² 0 m² 0 m² 0 m² 172 m² 172 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 35 appartements neufs. Les T2 sont majoritaires : 19 logements sur 35.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 35
Logements collectifs 35
Collectifs hors résidence 35

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 19 13 3 - - 35
- 54,3 % 37,1 % 8,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

Cinq des 35 logements sont déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI DELTA, dont l'adresse déclarée est à La Ferté Macé. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI DELTA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
752195669
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
LA FERTÉ MACÉ (61600)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200507
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 janvier 2013
Date de dépôt 19/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
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