Permis de construire Logement N° 0441091200670

Permis de construire n° 0441091200670 à Nantes pour 4 274 m² de logement, Zac Bottiere Chenaie Ilot 22

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2013

Dossier PC n° 0441091200670

Demandeur

NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0441091200670, délivré le 5 mars 2013 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Zac Bottiere Chenaie Ilot 22. Le dossier a été déposé par NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 4 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 947 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 59 logements, exclusivement en collectif, dont 59 en locatif social. La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 17 T4 et 6 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AW105. Ce dossier est l'un des 3 611 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 947 m²

Surface créée

4 274 m²

Variation nette

+4 274 m²

Surface totale après

4 274 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2016. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

5 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/12/2013

Achèvement (DAACT)

22/07/2016

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
22/07/2016
Autorisation
05/03/2013
Chantier (DOC)
05/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
22/07/2016

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AW105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ilot 22

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 4 274 m²
Total 0 m² 4 274 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 274 m² 4 274 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 18 18 17 6 - 59
- 30,5 % 30,5 % 28,8 % 10,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 59

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES

Voir les 143 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
274400027
SIRET
27440002700018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1980
Localisation
NANTES (44036)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0441091200670
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 5 mars 2013
Date de dépôt 22/07/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements en collectif, pour 4 274 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 947 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zac Bottiere Chenaie Ilot 22, à Nantes (44200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par NANTES HABITAT OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA VILLE DE NANTES et accordée le 5 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 mars 2013, ouverture de chantier le 5 décembre 2013, achèvement déclaré le 22 juillet 2016).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 18 T2, 18 T3, 17 T4 et 6 T5, dont 59 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0441091200670, déposé en mairie de Nantes.

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