Permis de construire n° 04410917A0449 à Nantes pour 6 446 m² de locaux, 2 Route De Paris
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2018
Dossier PC n° 04410917A0449
Demandeur
SCI CLINIQUE NANTES EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0449 porte sur un projet situé 2 Route De Paris. La demande émane de SCI CLINIQUE NANTES EST.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 6 446 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 446 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont WO222, WO231, WO233. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 632 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nantes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
21/12/2018
Achèvement (DAACT)
15/06/2020
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Nantes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 623 m² | 6 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 446 m² | 41 069 m² |
| Total | 34 623 m² | 6 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 446 m² | 41 069 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 623 m² | 6 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 446 m² | 41 069 m² |
| Total locaux | 34 623 m² | 6 446 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 446 m² | 41 069 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI CLINIQUE NANTES EST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 413891219
- SIRET
- 41389121900011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1997
- Localisation
- NANTES (44273)
Autres dossiers de SCI CLINIQUE NANTES EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410917A0449 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44109 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |