Permis de construire Locaux N° 04410917A0449

Permis de construire n° 04410917A0449 à Nantes pour 6 446 m² de locaux, 2 route de Paris

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 04410917A0449

Demandeur

SCI CLINIQUE NANTES EST

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2018 à Nantes (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04410917A0449 porte sur un projet situé 2 route de Paris. La demande émane de SCI CLINIQUE NANTES EST.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 30 952 m², le programme représente 6 446 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/06/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/12/2018, soit 9 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017.

Ce permis de construire vise la parcelle WO 222, WO 231, WO 233. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Paris, compte 11 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Au total, le catalogue compte 3 666 permis de construire et déclarations préalables à Nantes, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 952 m²

Surface existante avant

34 623 m²

Surface créée

6 446 m²

Variation nette

+6 446 m²

Surface totale après

41 069 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/06/2020. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/12/2018

Achèvement (DAACT)

15/06/2020

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
21/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2020

Localisation du projet à Nantes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

WO 222 WO 231 WO 233

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nantes Code postal 44300 Identifiant INSEE 44109
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 30 952 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 446 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 34 623 m² à 41 069 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 34 623 m² 6 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 446 m² 41 069 m²
Total 34 623 m² 6 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 446 m² 41 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 34 623 m² 6 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 446 m² 41 069 m²
Total locaux 34 623 m² 6 446 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 446 m² 41 069 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CLINIQUE NANTES EST, dont l'adresse déclarée est à Nantes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 4 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SCI CLINIQUE NANTES EST

Voir les 4 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
413891219
SIRET
41389121900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1997
Localisation
NANTES (44273)

Autres dossiers de SCI CLINIQUE NANTES EST

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410917A0449
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44109 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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