Permis de construire Mixte N° 04410324T0046

Permis de construire n° 04410324T0046 à Montoir-de-Bretagne pour 3 308 m² de logement et locaux, 4 Avenue De L'ile De France

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2025

Dossier PC n° 04410324T0046

Demandeur

SNC LNC ORION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Avenue De L'ile De France, le permis de construire n° 04410324T0046 a été délivré le 3 juillet 2025 à Montoir-de-Bretagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par SNC LNC ORION.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale mixte. Le dossier mentionne 4 logements démolis et 59 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 29 T3 et 4 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB288, AB327, AB328. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 529 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montoir-de-Bretagne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/07/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 347 m²

Surface existante avant

536 m²

Surface créée

3 308 m²

Variation nette

+2 772 m²

Surface totale après

3 308 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
03/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montoir-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB288 AB327 AB328

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montoir-de-Bretagne Code postal 44550 Identifiant INSEE 44103
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 536 m² 3 273 m² 0 m² 501 m² 35 m² 2 737 m² 3 273 m²
Locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 536 m² 3 273 m² 35 m² 501 m² 35 m² 2 772 m² 3 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 29 4 - - 59
- 44,1 % 49,2 % 6,8 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC LNC ORION

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
893232348
SIRET
89323234800019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2021
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SNC LNC ORION

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410324T0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44103 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 3 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 59 logements en collectif, pour 3 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 347 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Avenue De L'ile De France, à Montoir-de-Bretagne (44550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SNC LNC ORION et accordé le 3 juillet 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juillet 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 29 T3 et 4 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410324T0046, déposé en mairie de Montoir-de-Bretagne.

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