Permis de construire Locaux N° 04410124Z0001

Permis de construire à La Montagne pour 2 132 m² de locaux - Avenu De La Liberation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2024

Dossier PC n° 04410124Z0001

Demandeur

SODICOM

Cette page présente le permis de construire n° 04410124Z0001, délivré le 4 septembre 2024 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Avenu De La Liberation, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODICOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 067 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 132 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM67, AM68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 067 m²

Surface existante avant

15 077 m²

Surface créée

2 132 m²

Variation nette

+1 835 m²

Surface totale après

16 912 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
04/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM60 AM67 AM68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 15 077 m² 2 132 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 835 m² 16 912 m²
Total 15 077 m² 2 132 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 835 m² 16 912 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 15 077 m² 2 132 m² 0 m² 297 m² 0 m² 1 835 m² 16 912 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SODICOM

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
344454947
SIRET
34445494700047
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410124Z0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 067 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenu De La Liberation, La Montagne (44620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SODICOM et accordé le 4 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410124Z0001, instruit par la commune de La Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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