Permis de construire Locaux N° 04410118Z0022

Permis de construire n° 04410118Z0022 à La Montagne pour 89 m² de locaux, 10 Avenu De La Liberation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2018

Dossier PC n° 04410118Z0022

Demandeur

GARAGE DELECRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04410118Z0022, délivré le 25 octobre 2018 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 10 Avenu De La Liberation. Le demandeur déclaré est GARAGE DELECRIN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 016 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM308. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 016 m²

Surface existante avant

1 472 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

1 561 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
25/10/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM308

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 472 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 561 m²
Total 1 472 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 561 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 472 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 561 m²
dont Entrepôt 1 472 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 561 m²
Total locaux 1 472 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 1 561 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GARAGE DELECRIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
327216743
SIRET
32721674300028
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410118Z0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 016 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Avenu De La Liberation, à La Montagne (44620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par GARAGE DELECRIN et accordé le 25 octobre 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410118Z0022, déposé en mairie de La Montagne.

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