Permis de construire n° 04410114Z1016 à La Montagne pour 868 m² de locaux, Av De La Liberation Zac Montagne Plus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 04410114Z1016
Demandeur
SODICOM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av De La Liberation Zac Montagne Plus, le permis de construire n° 04410114Z1016 a été délivré le 12 décembre 2014 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SODICOM.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM67, AM68. Au total, 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Montagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Montagne Plus
Territoires administratifs
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 785 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 15 653 m² |
| Total | 14 785 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 15 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 785 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 15 653 m² |
| Total locaux | 14 785 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 15 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344454947
- SIRET
- 34445494700047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Autres dossiers de SODICOM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410114Z1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |