Permis de construire à La Montagne pour 868 m² de locaux - Av De La Liberation Zac Montagne Plus
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PC n° 04410114Z1016
Demandeur
SODICOM
Cette page présente le permis de construire n° 04410114Z1016, délivré le 12 décembre 2014 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Av De La Liberation Zac Montagne Plus, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SODICOM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 740 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 868 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM60, AM67, AM68.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015.
Autorisation
12 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
8 mois 12 jours
Durée du chantier
3 mois 6 jours
Délai total
11 mois 18 jours
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zac Montagne Plus
Territoire administratif
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 785 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 15 653 m² |
| Total | 14 785 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 15 653 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 14 785 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 15 653 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SODICOM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 344454947
- SIRET
- 34445494700047
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- LA MONTAGNE (44620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04410114Z1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 30/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |