Permis de construire Locaux N° 04410117Z0034

Permis de construire à La Montagne pour 124 m² de locaux - 4 Avenu De La Liberation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PC n° 04410117Z0034

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04410117Z0034, délivré le 3 avril 2018 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Avenu De La Liberation, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 19 m² en bureaux, 105 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/04/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 223 m²

Surface existante avant

1 606 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+124 m²

Surface totale après

1 730 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

3 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
30/06/2020
Autorisation
03/04/2018
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à La Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 606 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 730 m²
Total 1 606 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 730 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 85 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 104 m²
Commerce et services 1 521 m² 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m² 1 626 m²
Total locaux 1 606 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 1 730 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410117Z0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 30/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2020-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenu De La Liberation, La Montagne (44620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 avril 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410117Z0034, instruit par la commune de La Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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