Permis de construire Locaux N° 04410119Z0016

Permis de construire à La Montagne pour 452 m² de locaux - 4 Avenu De La Liberation

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2019

Dossier PC n° 04410119Z0016

Demandeur

KARIOL

Cette page présente le permis de construire n° 04410119Z0016, délivré le 26 août 2019 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Avenu De La Liberation, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par KARIOL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 25 m² en bureaux, 427 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AM191.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/08/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 223 m²

Surface existante avant

1 730 m²

Surface créée

452 m²

Variation nette

+452 m²

Surface totale après

2 182 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2020.

Autorisation

26 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2019

Achèvement (DAACT)

30/06/2020

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

7 mois 4 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
26/08/2019
Chantier (DOC)
26/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2020

Localisation du projet à La Montagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM191

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 730 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 182 m²
Total 1 730 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 182 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 104 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 129 m²
Commerce et services 1 626 m² 427 m² 0 m² 0 m² 0 m² 427 m² 2 053 m²
Total locaux 1 730 m² 452 m² 0 m² 0 m² 0 m² 452 m² 2 182 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KARIOL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
414999805
SIRET
41499980500032
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA MONTAGNE (44620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04410119Z0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 26 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 452 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 223 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenu De La Liberation, La Montagne (44620).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par KARIOL et accordé le 26 août 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 août 2019, ouverture de chantier le 26 novembre 2019, achèvement déclaré le 30 juin 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04410119Z0016, instruit par la commune de La Montagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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