Permis de construire à La Montagne pour 217 m² de locaux - Rue Du Bois De Bougon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 0441012300017
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
Cette page présente le permis de construire n° 0441012300017, délivré le 12 octobre 2023 à La Montagne (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Bois De Bougon, La Montagne (44620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par METROPOLE NANTES METROPOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 217 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 217 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL13, AL14, AL15.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2025.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
03/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
11 mois 5 jours
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à La Montagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Montagne Code postal 44620 Identifiant INSEE 44101
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 49 m² | 217 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 168 m² | 217 m² |
| Total | 49 m² | 217 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 168 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 49 m² | 217 m² | 0 m² | 49 m² | 0 m² | 168 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
METROPOLE NANTES METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 244400404
- SIRET
- 24440040400087
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- NANTES (44923)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0441012300017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 03/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |