Permis de construire n° 04409722T0002 à Mesquer pour 364 m² de locaux, Rue Des Artisans
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 29 juillet 2022
Dossier PC n° 04409722T0002
Demandeur
DU BOIS DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 29 juillet 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409722T0002 porte sur un projet situé Rue Des Artisans. La demande émane de DU BOIS DES CHENES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 364 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 185 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 364 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL203, BL26. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
29 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 213 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 577 m² |
| Total | 1 213 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 577 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 213 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 577 m² |
| Total locaux | 1 213 m² | 364 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 364 m² | 1 577 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477740955
- SIRET
- 47774095500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MESQUER (44420)
Autres dossiers de DU BOIS DES CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409722T0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 29 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |