Permis de construire Locaux N° 04409722T0003

Permis de construire n° 04409722T0003 à Mesquer pour 142 m² de locaux, rue des Artisans

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 avril 2022

Dossier PC n° 04409722T0003

Demandeur

DU BOIS DES CHENES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409722T0003 a été délivré le 6 avril 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse rue des Artisans. La demande émane de DU BOIS DES CHENES.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 142 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 185 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BL 203, BL 26. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue des Artisans, la base recense 5 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/04/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 185 m²

Surface existante avant

1 213 m²

Surface créée

142 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

1 355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
06/04/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BL 203 BL 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 185 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 142 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 213 m² à 1 355 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 213 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 355 m²
Total 1 213 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 213 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 355 m²
Total locaux 1 213 m² 142 m² 0 m² 0 m² 0 m² 142 m² 1 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DU BOIS DES CHENES, une société civile immobilière (SCI) basée à Mesquer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

DU BOIS DES CHENES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
477740955
SIRET
47774095500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2004
Localisation
MESQUER (44420)

Autres dossiers de DU BOIS DES CHENES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409722T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 6 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BL 203, BL 26 à Mesquer (44420)

Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Artisans à Mesquer (44420)

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