Permis de construire n° 04409722T0014 à Mesquer pour 88 m² de locaux, 1820 Route De Kerlagadec
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 04409722T0014
Demandeur
LE CHATEAU DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409722T0014, délivré le 12 juillet 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1820 Route De Kerlagadec. Le projet est porté par LE CHATEAU DU PETIT BOIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 428 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 88 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AW22, AW23, AW7. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 588 m² |
| Total | 500 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 588 m² |
| dont Hôtels | 500 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 588 m² |
| Total locaux | 500 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 588 m² |
Ce dossier crée 88 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CHATEAU DU PETIT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343194536
- SIRET
- 34319453600011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- MESQUER (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409722T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |