Permis de construire n° 04409722T0014 à Mesquer pour 88 m² de locaux, 1820 route de Kerlagadec
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2022
Dossier PC n° 04409722T0014
Demandeur
LE CHATEAU DU PETIT BOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409722T0014, délivré le 12 juillet 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1820 route de Kerlagadec. Le projet est porté par LE CHATEAU DU PETIT BOIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 99 428 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 22, AW 23, AW 7. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Kerlagadec, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 588 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 99 428 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 88 m² de commerce et activités de service (dont 88 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 500 m² à 588 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 500 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 588 m² |
| Total | 500 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 588 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 500 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 588 m² |
| dont Hôtels | 500 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 588 m² |
| Total locaux | 500 m² | 88 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 88 m² | 588 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE CHATEAU DU PETIT BOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mesquer.
Demandeur
LE CHATEAU DU PETIT BOIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 343194536
- SIRET
- 34319453600011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- MESQUER (44420)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409722T0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, route de Kerlagadec à Mesquer (44420)
L’autre dossier recensé route de Kerlagadec depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.