Permis de construire Locaux N° 04409722T0014

Permis de construire n° 04409722T0014 à Mesquer pour 88 m² de locaux, 1820 route de Kerlagadec

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2022

Dossier PC n° 04409722T0014

Demandeur

LE CHATEAU DU PETIT BOIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04409722T0014, délivré le 12 juillet 2022 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1820 route de Kerlagadec. Le projet est porté par LE CHATEAU DU PETIT BOIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 88 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 99 428 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AW 22, AW 23, AW 7. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Kerlagadec, le premier datant de 2022. Au total, le catalogue compte 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 588 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

99 428 m²

Surface existante avant

500 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juillet 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
12/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW 22 AW 23 AW 7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 99 428 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 88 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 88 m² de commerce et activités de service (dont 88 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 500 m² à 588 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 500 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 588 m²
Total 500 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 500 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 588 m²
dont Hôtels 500 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 588 m²
Total locaux 500 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LE CHATEAU DU PETIT BOIS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Mesquer.

Demandeur

LE CHATEAU DU PETIT BOIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
343194536
SIRET
34319453600011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1987
Localisation
MESQUER (44420)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409722T0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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