Permis de construire Logement N° 04409722T0026

Permis de construire n° 04409722T0026 à Mesquer pour 126 m² de logement, 580 rue du Mes

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 5 juillet 2022

Dossier PC n° 04409722T0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04409722T0026 a fait l'objet d'une décision le 5 juillet 2022, pour un projet situé 580 rue du Mes.

Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison était un T5. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 788 m².

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 117. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue du Mes, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 515 permis de construire et déclarations préalables à Mesquer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

05/07/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

788 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

5 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mesquer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 788 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 126 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T5.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST MOLF (44350)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04409722T0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44097 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 5 juillet 2022
Date de dépôt 29/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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