Permis de construire n° 04409713T1040 à Mesquer pour 301 m² de locaux, Rue Des Artisans Kergoulinet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 19 janvier 2014
Dossier PC n° 04409713T1040
Demandeur
DU BOIS DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409713T1040, ayant fait l'objet d'une décision le 19 janvier 2014 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Des Artisans Kergoulinet. La demande émane de DU BOIS DES CHENES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 301 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 483 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 301 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont BL26, BL27. Ce dossier fait partie des 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
19 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Kergoulinet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 364 m² |
| Total | 1 063 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 364 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 063 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 364 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 301 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 301 m² | 1 364 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS DES CHENES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 477740955
- SIRET
- 47774095500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2004
- Localisation
- MESQUER (44420)
Autres dossiers de DU BOIS DES CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409713T1040 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 19 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 12/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |