Déclaration préalable n° 04409712T2101 à Mesquer pour 15 m² de locaux, Za De Kergoulinet
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2013
Dossier DP n° 04409712T2101
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 19 janvier 2013 à Mesquer (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 04409712T2101 porte sur un projet situé Za De Kergoulinet.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 436 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL26. L'instruction du dossier a duré 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 509 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mesquer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mesquer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Kergoulinet
Territoires administratifs
- Commune
- Mesquer Code postal 44420 Identifiant INSEE 44097
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 50 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 65 m² |
| Total | 50 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 65 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 50 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 65 m² |
| Total locaux | 50 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 65 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MESQUER (44420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409712T2101 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 44097 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |