Permis de construire n° 04409621W1098 à Mésanger pour 637 m² de locaux, 1
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2022
Dossier PC n° 04409621W1098
Demandeur
MITYB
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04409621W1098, délivré le 23 mai 2022 à Mésanger (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 1. MITYB porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 637 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 131 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 24/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/01/2023, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 562, AB 563, ZE 637. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 369 permis de construire et déclarations préalables à Mésanger, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/05/2024. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2023
Achèvement (DAACT)
24/05/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mésanger
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mésanger Code postal 44522 Identifiant INSEE 44096
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 131 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 637 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 514 m² d'entrepôt et 123 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 2 148 m² à 2 785 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 148 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 785 m² |
| Total | 2 148 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 785 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 865 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 1 988 m² |
| Autres activités | 283 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 797 m² |
| dont Entrepôt | 283 m² | 514 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 514 m² | 797 m² |
| Total locaux | 2 148 m² | 637 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 637 m² | 2 785 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MITYB, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Mésanger. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
MITYB
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 421538661
- SIRET
- 42153866100016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1998
- Localisation
- MÉSANGER (44522)
Autres dossiers de MITYB
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04409621W1098 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AB 562, AB 563, ZE 637 à Mésanger (44522)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.