Permis de construire n° 04408719B1033 à Machecoul-Saint-Même pour 93 m² de locaux, 43 Rue Marcel Bruneliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2019
Dossier PC n° 04408719B1033
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 43 Rue Marcel Bruneliere, le permis de construire n° 04408719B1033 a été délivré le 10 juillet 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AX32. Ce dossier est l'un des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/02/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 463 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 556 m² |
| Total | 463 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 556 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 463 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 556 m² |
| Total locaux | 463 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 556 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408719B1033 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 10/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |