Permis de construire n° 04408719B1035 à Machecoul-Saint-Même pour 3 236 m² de locaux, Le Fait
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2019
Dossier PC n° 04408719B1035
Demandeur
ETABLISSEMENTS BRENELIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Fait, le permis de construire n° 04408719B1035 a été délivré le 9 juillet 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENTS BRENELIERE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 236 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW10, AW9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
9 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 766 m² | 3 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 236 m² | 11 002 m² |
| Total | 7 766 m² | 3 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 236 m² | 11 002 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 7 766 m² | 3 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 236 m² | 11 002 m² |
| Total locaux | 7 766 m² | 3 236 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 236 m² | 11 002 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENTS BRENELIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 414870493
- SIRET
- 41487049300015
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Taille d'entreprise
- 20-49 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)
Autres dossiers de ETABLISSEMENTS BRENELIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408719B1035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |