Permis de construire Mixte N° 04408719B1025

Permis de construire n° 04408719B1025 à Machecoul-Saint-Même pour 3 594 m² de logement et locaux, 4 Rue Saint Nicolas

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 04408719B1025

Demandeur

CREATEUR D'IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04408719B1025 a été délivré le 19 août 2019, pour un projet situé 4 Rue Saint Nicolas. Le demandeur déclaré est CREATEUR D'IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 3 594 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3, 9 T4 et 2 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AI349, AI347, AI24. Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface existante avant

3 374 m²

Surface créée

3 594 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

3 594 m²

Logements créés

41

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024. Le chantier a été mené en près de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt
-
Autorisation
19/08/2019
Chantier (DOC)
06/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2024

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI349 AI347 AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 3 282 m² 0 m² 0 m² 3 502 m² 3 502 m²
Locaux 3 374 m² 0 m² 92 m² 0 m² 3 374 m² -3 282 m² 92 m²
Total 3 374 m² 220 m² 3 374 m² 0 m² 3 374 m² 220 m² 3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 374 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 374 m² -3 374 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 92 m² 0 m² 0 m² 92 m² 92 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 42 m² 0 m² 0 m² 42 m² 42 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 50 m² 0 m² 0 m² 50 m² 50 m²
Total locaux 3 374 m² 0 m² 92 m² 0 m² 3 374 m² -3 282 m² 92 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 19 11 9 2 - 41
- 46,3 % 26,8 % 22,0 % 4,9 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATEUR D'IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
840773691
SIRET
84077369100018
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
NANTES

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04408719B1025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44087 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 août 2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 594 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Saint Nicolas, à Machecoul-Saint-Même (44270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CREATEUR D'IMMOBILIER et accordée le 19 août 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3, 9 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04408719B1025, déposé en mairie de Machecoul-Saint-Même.

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