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Permis de construire Mixte N° 04408719B1025

Permis de construire à Machecoul-Saint-Même pour 3 594 m² de logement et locaux - 4 Rue Saint Nicolas

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 594 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Saint Nicolas, Machecoul-Saint-Même (44270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREATEUR D'IMMOBILIER et accordé le 19 août 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408719B1025, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 août 2019

Dossier PC n° 04408719B1025

Demandeur

CREATEUR D'IMMOBILIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04408719B1025, délivré le 19 août 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 4 Rue Saint Nicolas, Machecoul-Saint-Même (44270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CREATEUR D'IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 594 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3, 9 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI349, AI347, AI24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/08/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

3 374 m²

Surface créée

3 594 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

3 594 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

19 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 ans 1 mois

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

4 ans 10 mois

Dépôt

—

Autorisation

19/08/2019

Chantier (DOC)

06/10/2023

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI349 AI347 AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	41 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	220 m²	3 282 m²	0 m²	3 502 m²	3 502 m²
Locaux	3 374 m²	0 m²	92 m²	3 374 m²	0 m²	92 m²
Total	3 374 m²	220 m²	3 374 m²	3 374 m²	220 m²	3 594 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	42 m²	0 m²	42 m²	42 m²
Entrepôt	0 m²	50 m²	0 m²	50 m²	50 m²
Équipements publics	3 374 m²	0 m²	3 374 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	3 374 m²	92 m²	3 374 m²	0 m²	92 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	41
Logements collectifs	41
Collectifs hors résidence	41

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	19	11	9	2	-	41
-	46,3 %	26,8 %	22,0 %	4,9 %	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CREATEUR D'IMMOBILIER

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 840773691
SIRET: 84077369100018
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: NANTES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04408719B1025
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	19 août 2019
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 41 logements en collectif, pour 3 594 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Saint Nicolas, Machecoul-Saint-Même (44270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CREATEUR D'IMMOBILIER et accordé le 19 août 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 août 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2023, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 19 T2, 11 T3, 9 T4, 2 T5.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04408719B1025, instruit par la commune de Machecoul-Saint-Même.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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