Permis de construire n° 04408718B1069 à Machecoul-Saint-Même pour 1 611 m² de locaux, Allee De La Rabine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2019
Dossier PC n° 04408718B1069
Demandeur
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee De La Rabine, le permis de construire n° 04408718B1069 a été délivré le 16 juillet 2019 à Machecoul-Saint-Même (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 611 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 611 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT270. Ce dossier fait partie des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Machecoul-Saint-Même.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/12/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/12/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Machecoul-Saint-Même
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Machecoul-Saint-Même Code postal 44270 Identifiant INSEE 44087
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 688 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 299 m² |
| Total | 1 688 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 299 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 688 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 299 m² |
| Total locaux | 1 688 m² | 1 611 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 611 m² | 3 299 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200056455
- SIRET
- 20005645500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MACHECOUL-SAINT-MEME (44270)
Autres dossiers de COMMUNE DE MACHECOUL-SAINT-MEME
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04408718B1069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44087 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 16/07/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |