Permis de construire Locaux N° 04407315Z1004

Permis de construire à Héric pour 622 m² de locaux - 20 Rue Gustave Eiffel Za De Boisdon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 04407315Z1004

Demandeur

SCI 3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 04407315Z1004, délivré le 2 mai 2015 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 20 Rue Gustave Eiffel Za De Boisdon, Héric (44810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI 3L. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 602 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XT176, XT174, XT172.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 263 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017.

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/05/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XT176 XT174 XT172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Boisdon

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 596 m²
Total 974 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 251 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 271 m²
Commerce et services 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Entrepôt 525 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 127 m²
Total locaux 974 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504098229
SIRET
50409822900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HERIC (44810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407315Z1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Gustave Eiffel Za De Boisdon, Héric (44810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3L et accordé le 2 mai 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407315Z1004, instruit par la commune de Héric.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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