Permis de construire Locaux N° 04407315Z1004

Permis de construire n° 04407315Z1004 à Héric pour 622 m² de locaux, 20 Rue Gustave Eiffel Za De Boisdon

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mai 2015

Dossier PC n° 04407315Z1004

Demandeur

SCI 3L

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Gustave Eiffel Za De Boisdon, le permis de construire n° 04407315Z1004 a été délivré le 2 mai 2015 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de SCI 3L.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 622 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont XT176, XT174, XT172. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 596 permis de construire et déclarations préalables référencés à Héric.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/05/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 263 m²

Surface existante avant

974 m²

Surface créée

622 m²

Variation nette

+622 m²

Surface totale après

1 596 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/03/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/12/2015

Achèvement (DAACT)

03/03/2017

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
02/05/2015
Chantier (DOC)
02/12/2015
4
Achèvement (DAACT)
03/03/2017

Localisation du projet à Héric

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

XT176 XT174 XT172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za De Boisdon

Territoires administratifs

Commune
Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 974 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 596 m²
Total 974 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 596 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m²
Autres activités 776 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 398 m²
dont Bureaux 251 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 271 m²
dont Entrepôt 525 m² 602 m² 0 m² 0 m² 0 m² 602 m² 1 127 m²
Total locaux 974 m² 622 m² 0 m² 0 m² 0 m² 622 m² 1 596 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
504098229
SIRET
50409822900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2008
Localisation
HERIC (44810)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407315Z1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44073 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 2 mai 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 622 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 263 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 20 Rue Gustave Eiffel Za De Boisdon, à Héric (44810).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI 3L et accordé le 2 mai 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mai 2015, ouverture de chantier le 2 décembre 2015, achèvement déclaré le 3 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407315Z1004, déposé en mairie d'Héric.

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