Permis de construire n° 04407315Z1004 à Héric pour 622 m² de locaux, 20 rue Gustave Eiffel Za de Boisdon
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2015
Dossier PC n° 04407315Z1004
Demandeur
SCI 3L
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407315Z1004 a été délivré le 2 mai 2015 à Héric (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 20 rue Gustave Eiffel Za de Boisdon. La demande émane de SCI 3L.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 622 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 3 263 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 03/03/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/12/2015, soit 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 4 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle XT 176, XT 174, XT 172. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gustave Eiffel, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 603 permis de construire et déclarations préalables à Héric, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/03/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/12/2015
Achèvement (DAACT)
03/03/2017
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Héric
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za De Boisdon
Territoires administratifs
- Commune
- Héric Code postal 44810 Identifiant INSEE 44073
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 263 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 622 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 602 m² d'entrepôt et 20 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 974 m² à 1 596 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 974 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 596 m² |
| Total | 974 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² |
| Autres activités | 776 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 398 m² |
| dont Bureaux | 251 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 271 m² |
| dont Entrepôt | 525 m² | 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 602 m² | 1 127 m² |
| Total locaux | 974 m² | 622 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 622 m² | 1 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI 3L, dont l'adresse déclarée est à Héric. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SCI 3L
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 504098229
- SIRET
- 50409822900017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2008
- Localisation
- HÉRIC (44810)
Autres dossiers de SCI 3L
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407315Z1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44073 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles XT 176, XT 174, XT 172 à Héric (44810)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Héric (44810)
L’autre dossier recensé rue Gustave Eiffel depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.