Permis de construire n° 04407122A1059 à Haute-Goulaine pour 390 m² de locaux, Rue Georges Charpak
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 janvier 2023
Dossier PC n° 04407122A1059
Demandeur
CUB ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407122A1059 a été délivré le 18 janvier 2023, pour un projet situé Rue Georges Charpak. CUB ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 958 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BS80, CA71, CA73. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 338 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 728 m² |
| Total | 338 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 338 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 728 m² |
| dont Bureaux | 338 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 728 m² |
| Total locaux | 338 m² | 390 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 390 m² | 728 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUB ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538857517
- SIRET
- 53885751700030
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HAUTE GOULAINE (44115)
Autres dossiers de CUB ARCHITECTURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407122A1059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |