Permis de construire n° 04421222A1010 à Vallet pour 29 m² de locaux, 221 La Chalousiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2022
Dossier PC n° 04421222A1010
Demandeur
CUB ARCHITECTURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04421222A1010 a été délivré le 17 mars 2022 à Vallet (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse 221 La Chalousiere. La demande émane de CUB ARCHITECTURE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. 29 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 481 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CD 104, CD 319, CD 560. La base compte 19 autres dossiers pour la même voie, La Chalousiere, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 713 permis de construire et déclarations préalables à Vallet, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
17 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vallet
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vallet Code postal 44330 Identifiant INSEE 44212
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 481 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 29 m² à construire.
La surface de plancher passe de 567 m² à 596 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 567 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 596 m² |
| Total | 567 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 596 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 567 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 596 m² |
| Total locaux | 567 m² | 29 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 29 m² | 596 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CUB ARCHITECTURE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Haute-Goulaine. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
CUB ARCHITECTURE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 538857517
- SIRET
- 53885751700048
- Code APE (NAF)
- 71.11Z - Activités d'architecture
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de CUB ARCHITECTURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04421222A1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, La Chalousiere à Vallet (44330)
Les 6 plus récents des 19 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie La Chalousiere depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.