Permis de construire Locaux N° 04407124A1023

Permis de construire n° 04407124A1023 à Haute-Goulaine pour 65 m² de locaux, 91 Rue Georges Charpak

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2024

Dossier PC n° 04407124A1023

Demandeur

L.P INVESTISSEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 91 Rue Georges Charpak, le permis de construire n° 04407124A1023 a été délivré le 18 septembre 2024 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de L.P INVESTISSEMENT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS103, BS91, BS96. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 331 m²

Surface existante avant

2 697 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

2 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2025. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

17/02/2025

Achèvement (DAACT)

30/09/2025

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
18/09/2024
Chantier (DOC)
17/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2025

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS103 BS91 BS96

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 697 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 762 m²
Total 2 697 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 697 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 762 m²
dont Bureaux 638 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 638 m²
dont Entrepôt 2 059 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 124 m²
Total locaux 2 697 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 2 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L.P INVESTISSEMENT

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
531618650
SIRET
53161865000026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2011
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407124A1023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 331 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 91 Rue Georges Charpak, à Haute-Goulaine (44115).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par L.P INVESTISSEMENT et accordée le 18 septembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 septembre 2024, ouverture de chantier le 17 février 2025, achèvement déclaré le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04407124A1023, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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