Permis de construire n° 04407122A1049 à Haute-Goulaine pour 17 660 m² de locaux, 165 Route De La Chapelle Heuli
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 8 décembre 2022
Dossier PC n° 04407122A1049
Demandeur
SCEA DES CLEONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04407122A1049, délivré le 8 décembre 2022 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 165 Route De La Chapelle Heuli. Le demandeur déclaré est SCEA DES CLEONS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 17 660 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 660 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BK37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2025. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2024
Achèvement (DAACT)
09/07/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Haute-Goulaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 81 566 m² | 17 660 m² | 0 m² | 16 260 m² | 0 m² | 1 400 m² | 82 966 m² |
| Total | 81 566 m² | 17 660 m² | 0 m² | 16 260 m² | 0 m² | 1 400 m² | 82 966 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 81 566 m² | 17 660 m² | 0 m² | 16 260 m² | 0 m² | 1 400 m² | 82 966 m² |
| Total locaux | 81 566 m² | 17 660 m² | 0 m² | 16 260 m² | 0 m² | 1 400 m² | 82 966 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DES CLEONS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 347902066
- SIRET
- 34790206600039
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- HAUTE-GOULAINE (44115)
Autres dossiers de SCEA DES CLEONS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04407122A1049 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |