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Déclaration préalable Locaux N° 04407121A2056

Déclaration préalable à Haute-Goulaine pour 103 m² de locaux - 40 Rue Des Garottieres

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Garottieres, Haute-Goulaine (44115).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 3 L et accordée le 2 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A2056, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2021

Dossier DP n° 04407121A2056

Demandeur

SCI DES 3 L

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 04407121A2056, accordée le 2 juillet 2021 à Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé 40 Rue Des Garottieres, Haute-Goulaine (44115). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI DES 3 L. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont CA52, CA71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 760 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

103 m²

Surface totale après

937 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021.

Autorisation

2 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois 29 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

02/07/2021

Chantier (DOC)

02/08/2021

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CA52 CA71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Code 6
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	937 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	937 m²
Total	937 m²	0 m²	103 m²	0 m²	103 m²	0 m²	937 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	224 m²	103 m²	0 m²	103 m²	327 m²
Industrie	713 m²	0 m²	103 m²	0 m²	610 m²
Total locaux	937 m²	103 m²	103 m²	0 m²	937 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES 3 L

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 897643839
SIRET: 89764383900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: HAUTE-GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04407121A2056
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	44071 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	2 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 760 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 40 Rue Des Garottieres, Haute-Goulaine (44115).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par SCI DES 3 L et accordée le 2 juillet 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2021, ouverture de chantier le 2 août 2021, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407121A2056, instruit par la commune de Haute-Goulaine.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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