Permis de construire Locaux N° 04407124A1017

Permis de construire n° 04407124A1017 à Haute-Goulaine pour 232 m² de locaux, 120 Rue Georges Charpak

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 septembre 2024

Dossier PC n° 04407124A1017

Demandeur

D2PR

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haute-Goulaine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04407124A1017 a été délivré le 25 septembre 2024, pour un projet situé 120 Rue Georges Charpak. La demande émane de D2PR.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 232 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BS73. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 558 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Goulaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/09/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

400 m²

Surface créée

232 m²

Variation nette

+232 m²

Surface totale après

632 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/04/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

25 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

25/11/2024

Achèvement (DAACT)

17/04/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
25/09/2024
Chantier (DOC)
25/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
17/04/2025

Localisation du projet à Haute-Goulaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Goulaine Code postal 44115 Identifiant INSEE 44071
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 400 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 632 m²
Total 400 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 632 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 400 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 632 m²
dont Entrepôt 400 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 632 m²
Total locaux 400 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 632 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

D2PR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
532861531
SIRET
53286153100012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HAUTE GOULAINE (44115)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04407124A1017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44071 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 232 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 120 Rue Georges Charpak, à Haute-Goulaine (44115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par D2PR et accordé le 25 septembre 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 septembre 2024, ouverture de chantier le 25 novembre 2024, achèvement déclaré le 17 avril 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04407124A1017, déposé en mairie de Haute-Goulaine.

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