Délivré le 1 octobre 2021 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04405321F1034 porte sur un projet situé 2Bis Rue des Trois Roches.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 33 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 019 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle ZA 525, ZA 516. Sur la même voie, rue des Trois Roches, la base recense un autre dossier depuis 2020. Ce dossier fait partie des 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 019 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 525 ZA 516

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 019 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 33 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²
Total	0 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Créée	Variation	Après
Autres activités	33 m²	33 m²	33 m²
dont Entrepôt	33 m²	33 m²	33 m²
Total locaux	33 m²	33 m²	33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DREFFÉAC (44530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405321F1034
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, rue des Trois Roches à Drefféac (44530)

L’autre dossier recensé rue des Trois Roches depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04405320F1001 Logement Annulé

1 rue des Trois Roches

Drefféac (44530)

Extension sans transformation

10/04/2020 85 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drefféac

PC n°04405321F1033 Logement Commencé

1 rue des Sports

Drefféac (44530)

Transformation sans extension

12 août 2021 47 m² SDP

PC n°04405321F1031 Logement Commencé

Lieu- Rendreux

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 145 m² SDP

PC n°04405321F1035 Logement Autorisé

20 Lieu- Le Rossignol

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

24 sept. 2021 107 m² SDP

PC n°04405321F1042 Locaux Commencé

15 rue du Cormier

Drefféac (44530)

Extension sans transformation

12 oct. 2021 56 m² SDP COMMUNE DE DREFFEAC

PC n°04405321F1043 Logement Terminé

21 rue Le Clos des Champs Lotissement Le Vinet

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 71 m² SDP

PC n°04405321F1041 Locaux Autorisé

Les Pontereaux

Drefféac (44530)

Extension sans transformation

17 nov. 2021 254 m² SDP ETABLISSEMENT BUSSON SARL

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