Le permis de construire n° 04405321F1041 a été délivré le 17 novembre 2021 à Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), à l'adresse Les Pontereaux. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT BUSSON SARL.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 254 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 826 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZM 284, ZM 410. Le catalogue recense 254 permis de construire et déclarations préalables à Drefféac, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 826 m²

Surface existante avant

609 m²

Surface créée

254 m²

Variation nette

+254 m²

Surface totale après

863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

17/11/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM 284 ZM 410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 2 826 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 254 m² à construire.

La surface de plancher passe de 609 m² à 863 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	609 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	863 m²
Total	609 m²	254 m²	0 m²	0 m²	0 m²	254 m²	863 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	609 m²	254 m²	254 m²	863 m²
dont Industrie	609 m²	254 m²	254 m²	863 m²
Total locaux	609 m²	254 m²	254 m²	863 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT BUSSON SARL, dont l'adresse déclarée est à Drefféac.

Demandeur

ETABLISSEMENT BUSSON SARL

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 443712062
SIRET: 44371206200019
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 2002
Localisation: DREFFÉAC (44530)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04405321F1041
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	17 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Drefféac

PC n°04405321F1034 Locaux Autorisé

2Bis Rue des Trois Roches

Drefféac (44530)

Extension sans transformation

01 oct. 2021 33 m² SDP

PC n°04405321F1042 Locaux Commencé

15 rue du Cormier

Drefféac (44530)

Extension sans transformation

12 oct. 2021 56 m² SDP COMMUNE DE DREFFEAC

PC n°04405321F1043 Logement Terminé

21 rue Le Clos des Champs Lotissement Le Vinet

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

20 oct. 2021 71 m² SDP

PC n°04405321F1038 Logement Terminé

Lieu-Dit Rendreux

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

18 déc. 2021 148 m² SDP

PC n°04405321F1045 Logement Autorisé

119 Voie Rendreux

Drefféac (44530)

Nouvelle construction

28 déc. 2021 138 m² SDP

PC n°04405321F1052 Logement Commencé

La Pilais

Drefféac (44530)

Transformation sans extension

10 févr. 2022 92 m² SDP

Autres types d'autorisations à Drefféac

Permis d'aménager à Drefféac

7 autorisations

Permis de démolir à Drefféac

10 autorisations