Permis de construire Logement N° 0440532500010

Permis de construire n° 0440532500010 à Drefféac pour 123 m² de logement, 7 Rue Du Cormier

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 août 2025

Dossier PC n° 0440532500010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Drefféac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440532500010 a été délivré le 27 août 2025, pour un projet situé 7 Rue Du Cormier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 406 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB326, ZB327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 251 permis de construire et déclarations préalables référencés à Drefféac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/08/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

11 406 m²

Surface existante avant

76 m²

Surface créée

123 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

199 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

09/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
27/08/2025
3
Chantier (DOC)
09/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Drefféac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB326 ZB327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Drefféac Code postal 44530 Identifiant INSEE 44053
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 76 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 199 m²
Total 76 m² 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² 199 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DREFFEAC (44530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440532500010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44053 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 406 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Du Cormier, à Drefféac (44530).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 août 2025, ouverture de chantier le 9 janvier 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440532500010, déposé en mairie de Drefféac.

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