Permis de construire n° 0440522500048 à Donges pour 72 m² de locaux, 22 rue Louis Pasteur
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 février 2026
Dossier PC n° 0440522500048
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 février 2026 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440522500048 porte sur un projet situé 22 rue Louis Pasteur.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une diminution sans transformation. 72 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 431 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle BH 343, BH 410. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Louis Pasteur, la base recense 3 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 712 permis de construire et déclarations préalables à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 431 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 72 m² à construire.
La surface de plancher diminue de 665 m² à 575 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 665 m² | 72 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -90 m² | 575 m² |
| Total | 665 m² | 72 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -90 m² | 575 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 665 m² | 72 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -90 m² | 575 m² |
| Total locaux | 665 m² | 72 m² | 0 m² | 162 m² | 0 m² | -90 m² | 575 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DONGES (44480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440522500048 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles BH 343, BH 410 à Donges (44480)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Louis Pasteur à Donges (44480)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Louis Pasteur depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.