Déclaration préalable Locaux N° 0032622600024

Déclaration préalable n° 0032622600024 à Saint-Victor pour 59 m² de locaux, 2 Impasse De L'industrie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier DP n° 0032622600024

Demandeur

IMMONELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0032622600024, accordée le 20 juillet 2026 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 Impasse De L'industrie. IMMONELIA figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 683 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YH144. L'instruction du dossier a duré 3 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Victor est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 683 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 864 m²
Total 864 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 864 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 864 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 204 m²
dont Entrepôt 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 660 m²
Total locaux 864 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMONELIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505406397
SIRET
50540639700016
Code APE (NAF)
59.11C - Production de films pour le cinéma
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
JOUE LES TOURS (37300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032622600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 683 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 2 Impasse De L'industrie, à Saint-Victor (03410).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par IMMONELIA et accordé le 20 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0032622600024, déposé en mairie de Saint-Victor.

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