Déclaration préalable Locaux N° 0032622600024

Déclaration préalable n° 0032622600024 à Saint-Victor pour 59 m² de locaux, 2 impasse de l'Industrie

Territoire

Allier (03)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier DP n° 0032622600024

Demandeur

IMMONELIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0032622600024, accordée le 20 juillet 2026 à Saint-Victor (Allier, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 2 impasse de l'Industrie. IMMONELIA est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 59 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 5 683 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 3 jours entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 1 mois observée dans l'Allier pour les dossiers déposés en 2026. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré YH 144. La voie, impasse de l'Industrie, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 129 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 683 m²

Surface existante avant

864 m²

Surface créée

59 m²

Surface totale après

864 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 juillet 2026.

Autorisation

20 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/07/2026
2
Autorisation
20/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YH 144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor Code postal 03410 Identifiant INSEE 03262
Département
Allier (03)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 683 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 59 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 59 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 59 m² parmi les 864 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 864 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 864 m²
Total 864 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 864 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 864 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 864 m²
dont Bureaux 145 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 204 m²
dont Entrepôt 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² -59 m² 660 m²
Total locaux 864 m² 0 m² 59 m² 0 m² 59 m² 0 m² 864 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMONELIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Joué-Lès-Tours. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2023.

Demandeur

IMMONELIA

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
505406397
SIRET
50540639700016
Code APE (NAF)
59.11C - Production de films pour le cinéma
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
2008
Localisation
JOUÉ-LÈS-TOURS (37300)

Autres dossiers de IMMONELIA

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0032622600024
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 03262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 20 juillet 2026
Date de dépôt 17/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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