Permis de construire n° 0440512500050 à Derval pour 417 m² de locaux, 48 rue de Châteaubriant
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2026
Dossier PC n° 0440512500050
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0440512500050 a été délivré le 1 avril 2026, pour un projet situé 48 rue de Châteaubriant.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 417 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 280 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 24/08/2026, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZS 100. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 328 permis de construire et déclarations préalables à Derval, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Derval
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 280 m². Le dossier mentionne le recours à un architecte.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 417 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
| Total locaux | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 417 m² | 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DERVAL (44590)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0440512500050 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même parcelle ZS 100 à Derval (44590)
Les 4 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.