Déclaration préalable Logement N° 0440512600023

Déclaration préalable n° 0440512600023 à Derval pour 19 m² de logement, 9 Place De L'eglise

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0440512600023

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Derval (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0440512600023 a été accordée le 7 mai 2026, pour un projet situé 9 Place De L'eglise.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB441. L'instruction du dossier a duré 28 jours. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2026 (médiane : 28 jours). Ce dossier est l'un des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à Derval.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

438 m²

Surface existante avant

97 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

116 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Derval

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB441

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Derval Code postal 44590 Identifiant INSEE 44051
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²
Total 97 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 116 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DERVAL (44590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0440512600023
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 44051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 438 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9 Place De L'eglise, à Derval (44590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440512600023, déposé en mairie de Derval.

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